Conditions générales de vente

Préambule

La connexion et la navigation sur le site https://juliecostacoaching.com par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV). Le site www.juliecostacoaching.com (« le Site ») propose une mise en relation entre un Utilisateur (« l’Utilisateur ») et un Coach (« le Coach ») pour des séances de coaching en présentiel, par visioconférence ou par email, avec prise de rendez-vous préalable en ligne. Le descriptif détaillé des services est consultable sur le Site.

1. Fonctionnement des Services

1.1 Engagement des parties : Le Coach s’engage à contacter l’Utilisateur aux dates et heures convenues. L’Utilisateur et le Coach s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous. Les séances peuvent se dérouler :

• En visioconférence, via la plateforme Google Meet (chiffrage de bout en bout, sans création de compte nécessaire).
• En présentiel, à l’adresse convenue entre le Coach et l’Utilisateur.

1.2 Retard : En cas de retard de l’Utilisateur, le Coach tentera de le recontacter jusqu’à 15 minutes après l’heure prévue. L’entretien se déroulera dans le temps restant. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance sera considérée comme manquée, sans remboursement ni report possible.

1.3 Annulation : L’Utilisateur peut annuler ou reprogrammer une séance jusqu’à 48 heures à l’avance via le lien de rendez-vous reçu par mail ou en contactant le Coach. Passé ce délai, la séance est due et aucun remboursement ou report ne sera accordé.

1.4 Absence du Coach : Si le Coach ne contacte pas l’Utilisateur à l’heure prévue, un nouveau créneau sera proposé sans frais supplémentaires.

1.5 Confidentialité : Les échanges sont strictement confidentiels. L’Utilisateur peut se connecter aux séances en visioconférence depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

1.6 Obligation de moyens : Le Coach est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à fournir ses services avec diligence, sans garantir un résultat spécifique.

2. Prix et Modalités de Paiement

2.1 Tarifs : Les services sont facturés selon les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être révisés à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

2.2 Paiement : Le paiement s’effectue :

• Via un lien sécurisé Stripe, envoyé par le Coach.
• Par virement bancaire, selon les modalités inscrites sur la facture transmise par le Coach.

Le prix est payable en totalité dès la réservation de la séance, que celle-ci soit effectuée en ligne ou en présentiel. Le paiement est définitif après encaissement effectif.

2.3 Paiement en plusieurs fois : Il est possible de recourir à des modalités de paiement en plusieurs fois sans frais, sous réserve d’accord préalable avec le Coach.

2.4 Facturation : Une facture est établie par le Coach et remise à l’Utilisateur à l’acceptation de la commande.

2.5 Retard et non-paiement : En cas de non-paiement dans les 5 jours ouvrés suivant la prestation, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce. Le Coach se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’au règlement intégral.

3. Droit de Rétractation

3.1 Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

4. Responsabilité et Limitation de Responsabilité

4.1 Obligation de moyens : Le Coach s’engage à fournir ses services selon les règles de l’art. Toutefois, il n’est pas responsable des résultats obtenus, l’accompagnement étant fondé sur une obligation de moyens.

4.2 Dommages indirects : Le Coach ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, tels que des pertes financières, professionnelles ou émotionnelles résultant des services fournis.

4.3 Décisions de l’Utilisateur : L’Utilisateur reste seul responsable des décisions personnelles, professionnelles ou financières prises à la suite des séances de coaching.

5. Protection des Données Personnelles

5.1 Collecte et finalité des données : Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées pour la gestion des rendez-vous, la facturation et le suivi des prestations. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

5.2 Droits de l’Utilisateur : Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes.

6. Force Majeure

6.1 Définition : Le Coach ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution des services dus à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

7. Règlement des Litiges

7.1 Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi française.

7.2 Médiation : En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

7.3 Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.

Fait à Lyon, février 2025
Julie Costa